Groupement de commandes

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    Bonjour,

    Le Département 49 pilote un projet de mutualisation d’un système d’archivage électronique pour les 5 départements de la Région.

    Une convention de partenariat définit les obligations des uns et des autres. Le Département 49 va investir pour 920 000 €HT dans les équipement et « facturera » une quote-part aux autres départements, sous la forme d’une subvention d’équipement.

    Annexée à cette convention est prévue une convention de groupement de commandes.

    Entre autres objets, maintenance, télécommunication… figure un objet n°1 « acquisition de matériel ».

    Le coordonnateur (CD49) conclut et exécute tous les marchés inhérents à ce projet.

    N’y -a-t-il pas discordance entre 2 principes contractuels :

    - celui de dire que le CD 49 est l’investisseur du matériel et en reste le propriétaire

    et celui de prévoir un groupement d’achats portant sur ce même objet (acquisition du matériel)

    En d’autres termes, même si les Départements des Pays de Loire sont bien évidemment « intéressés » à l’achats des équipements nécessaires au projet dont ils vont financer une partie sous forme de subvention, peuvent ils être considérés comme pouvoirs adjudicateurs et donc figurer au groupement de commande pour cet achat.

    Merci de me faire part de votre avis sur cette interrogation

    Bien cordialement

     

    thibault.g – Forum WEKA
    mar 19 jan 2016 16:29
    thibault.g

    La réponse de l'auteur

    A priori, il ne semble pas y avoir de contrariété entre le mode de financement et la création du groupement de commande. Les différentes collectivités concernées sont intéréssées par le projet et bénéficient des prestations. Ensuite, le coordonnateur est en droit de suivre seul et d’exécuter le marché, tout en garantissant seul le paiement des matériels. Le financement partagé est ensuite une question interne aux différents pouvoirs adjudicateurs membres du groupement.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mer 20 jan 2016 17:03
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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