groupement de commandes

Mots-clés 

  •  

    En groupement de commandes, qui attribue le marché ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    C’est la CAO constituée pour le groupement de commandes qui attribue le marché (art. 8 CMP).

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Piloter vos marchés publics

    Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.

    En savoir plus

    Dans un groupement de groupement de commande, chaque membre signe le marché à hauteur de ses besoins. Mais si le marché prévoit pour chaque lot une répartition du montant entre les membres,  pour apprécier la qualité du signataire de ce marché, faut il prendre en compte le montant total du marché issu du groupement de commande ?

    christelle.t – Forum WEKA
    ven 3 oct 2014 14:58
    christelle.t

    La réponse de l'auteur

    Le lot étant l’unité d’attribution du marché, il faut considérer que c’est le montant du lot, et donc du marché, qui détermine la qualité du signataire du marché.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    dim 12 oct 2014 17:30
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Marchés publics

    100 % de vos problématiques en marchés publics réunies en 1 seul outil

    En savoir plus