Groupements d'entreprises Paiements sur compte unique

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    Bonjour,

    Peut-on déroger au CCAG en imposant aux groupements d’entreprises conjoints ou solidaires l’ouverture d’un compte unique au nom du groupement pour les paiements ?

     

    farahParis – Forum WEKA
    ven 20 juil 2018 17:08
    farahParis

    La réponse de l'auteur

    A ma connaissance, il n’existe pas de jurisprudence en la matière. A priori, cela doit sembler possible si les caractéristiques ou les conditions de l’exécution  du marché le justifient.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    dim 22 juil 2018 10:26
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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