Habilitation et capacité pro dans le domaine du funéraire

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    Bonjour,

    Un service municipal en charge de la gestion des cimetières peut-il demander et contrôler d’une part les habilitations funéraires (entreprises) et d’autre part que l’ensemble des intervenants extérieurs ( maitre de cérémonies, porteurs,…) soir bien titulaires d’une formation professionnelle.

    Dans le cas contraire vers qui peut-on se tourner pour effectuer les contrôles.

    D’avance merci pour vos  éclairages.

    Cordialement.

     

    muriel.f – Forum WEKA
    jeu 16 juin 2016 15:36
    muriel.f

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Le maire est détenteur de la police des cimetières et à ce titre, il se doit de vérifier que les professionnels qui interviennent dans le cimetière communal disposent bien des capacités requises pour le faire (et d’un mandat de la famille !). Dans la mesure où l’opérateur doit déposer une demande d’autorisation de travaux auprès de la mairie et que les documents de l’entreprise doivent préciser le n° d’habilitation, il est facile de procéder à une première vérification.

    Si vous avez le moindre doute, vous pouvez consulter la liste des entreprises habilitées qui est disponible sur le site de la préfecture du département où l’entreprise a son siège social.

    Pour mémoire, les maitres de cérémonie doivent désormais être titulaire d’un diplôme national, les porteurs d’une attestation de formation de 16 heures.

    Si vous avez le moindre doute, je vous conseille de vous renseigner directement en téléphonant à la Préfecture.

    Cordialement

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    jeu 16 juin 2016 16:34
    marie-chris3525

    Auteur Weka

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