Heure limite de remise des offres

Mots-clés 

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    En appel d’offres ouvert, une offre arrivée à 12h01, alors que l’heure limite de remise des offres était fixée à midi, peut-elle être rejetée ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, s’il est possible de prouver la date, et surtout l’heure, de remise.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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