Heures complémentaires / supplémentaires

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    Bonjour

    Nous sommes un GRETA et nous avons un agent contractuel CDI à temps partiel 90 % qui va faire des heures en plus.

    Ces heures sont elles complémentaires ou bien supplémentaires ?

    A quel taux doivent elles être payées ? Quel est le nombre maximum pouvant être réalisé par mois ? et par an ?

    même question pour un temps partiel à 50%

    Par avance merci

    Bien à vous

    Revece – Forum WEKA
    mer 10 jan 2018 9:24
    Revece
    Assistant RH
    Autres établissements publics : 0 – 500 habitants

    La réponse de l'auteur

    Les heures effectuées en plus de celles prévues par la délibération créant le poste à temps non complet sont :
     des heures complémentaires, jusqu’à hauteur d’un temps complet.
     des heures supplémentaires, au-delà de 35 heures hebdomadaires.

    Les heures complémentaires, quand elles sont rémunérées, ne font pas l’objet de majoration.
    Les heures supplémentaires, quand elles sont rémunérées, sont majorées.

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    lun 15 jan 2018 17:17
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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