HEURES SUPPLEMENTAIRES

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    Bonjour,

    après avoir fait plusieurs communes, je m’aperçois que les règles en matière d’heures supplémentaires sont différentes d’une commune à l’autre alors que je pensais que les textes étaient les mêmes pour tout le monde.

    Pouvez-vous me le confirmer ou l’infirmer.

    Existe-t-il ou non une majoration pour le samedi ainsi que le dimanche et jour férié.

    Merci pour votre réponse.

    marc.anesi – Forum WEKA
    ven 9 mai 2014 13:48
    marc.anesi

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Marc,

    Dans la fonction publique territoriale, les heures supplémentaires correspondent à celles qui sont effectuées en dépassement des bornes horaires définies pour chaque « cycle de travail » or, ces cycles qui varient ( d’une collectivité à l’autre) d’une durée hebdomadaire à annuelle et dont les bornages horaires sont eux-mêmes changeants (en cas d’horaires variables) sont définis par le conseil municipal ou intercommunal. C’est certainement ce qui explique les variations que vous avez constaté, chaque cycle étant définis par service (ou par nature de fonction) et, les horaires de travail étant eux-mêmes définis à l’intérieur de ces cycles.

     

    Il existe néanmoins quelques règles communes à l’ensemble des collectivités : La durée hebdomadaire du travail – heures supplémentaires comprises – ne peut ni excéder 48 heures au cours d’une même semaine, ni dépasser 44 heures (en moyenne) sur 12 semaines consécutives toutefois, lorsque l’objet du service public en cause est la protection des personnes et des biens (pas de chance…), un décret en Conseil d’État permet aux employeurs de déroger à ces garanties.

     

    Les dispositions du décret du 14 janvier 2002 (n° 2002-60) déterminent, par ailleurs, les règles d’indemnisation des heures sup’ (ou indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Seules les heures « effectuées à la demande du chef de service » sont indemnisables à moins que l’autorité territoriale ait décidé de compenser vos heures supplémentaires par du temps de repos, sachant que vous ne pouvez pas accomplir plus de 25 heures supplémentaires par mois (sauf circonstances exceptionnelles).

     

    Le calcul des IHTS se fait sur la base de votre traitement brut annuel auquel on ajoute votre indemnité annuelle de résidence (si vous en bénéficiez). Cette somme est ensuite divisée par 1820 puis multiplié par 1,25 pour les 14 premières heures supplémentaires et 1,27 pour les heures suivantes. Vos heures supplémentaires seront majorée de 100 % en cas de travail de nuit (autrement dit si vous effectuez ces heures entre 22 heures et 7 heures) mais des 2/3 seulement (environ 66%), en cas de travail un dimanche ou un jours férié.

     

    Les samedis ne sont donc pas pris en compte en outre, la majoration de nuit et celle des dimanches/jours fériés ne se cumulent pas l’une avec l’autre. Les IHTS ne se cumulent pas non plus avec les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) et elles ne sont pas attribuées aux agents pendant leurs périodes d’astreinte sauf si la durée de leur intervention donne, elle-même, lieu au versement d’ heures supplémentaires.

    Voilà Marc, j’espère ne pas avoir été trop embrouillé dans ces explications ?

     

    cordialement,

     

    kotikk – Forum WEKA
    lun 12 mai 2014 21:09
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus

    Merci, c’est très clair, et vous m’avez fourni ce que je souhaitais.

     

    marc.anesi – Forum WEKA
    mar 13 mai 2014 8:35
    marc.anesi