Heures supplémentaires

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    bonjour,

    Peut-on payer des heures sup à un agent sans délibération, compte tenu de leur caractère exceptionnel ? merci à vous.

    Hubert170 – Forum WEKA
    lun 19 mai 2014 11:43
    Hubert170

    La réponse de l'auteur

    L’octroi des IHTS n’est pas obligatoire. Il est tout d’abord subordonné, pour chaque collectivité et chaque établissement, à une décision de l’assemblée délibérante.
    Par ailleurs, la délibération détermine les conditions d’attribution (art. 2 décr. n°91-875 du 6 sept. 1991) et donc, notamment :
    - les catégories de bénéficiaires, parmi lesquels peuvent figurer les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les agents non titulaires.
    - les éventuelles conditions de modulation individuelle, que l’autorité territoriale met alors en oeuvre afin de fixer les montants individuellement attribués.
    La délibération est donc obligatoire….. à moins que votre percepteur ne fasse preuve de compréhension

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mer 21 mai 2014 14:31
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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