huissier pour marché de maitrise d'oeuvre

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    Le recours à un huissier est il indispensable pour assurer l’anonymat des candidatures a un marché de maitrise d’œuvre?

    merci à vous.

    Arnaud.T – Forum WEKA
    ven 13 sept 2013 16:49
    Arnaud.T

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Arnaud,

    Non, le Code des marchés publics ne l’impose pas. En pratique, c’est le règlement du concours qui organise les modalités de l’anonymat.

    Mathieu.L – Forum WEKA
    mer 18 sept 2013 10:54
    Mathieu.L

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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