identification d'un véhicule étranger

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    Bonjour à toutes et à tous,

    Mon service est requis pour l’enlèvement d’un véhicule en stationnement abusif sur un parking, seulement ce véhicule est hollandais et les services de gendarmerie nous informent qu’il ne leur est pas possible de l’identifier.

    Bien sûr, l’enquête de voisinage n’a pas permis de connaitre le propriétaire.

    Pouvez-vous me dire par quel moyen identifier un véhicule étranger?

     

    jean-michel.b – Forum WEKA
    ven 4 juil 2014 12:22
    jean-michel.b
    Mairie : 7000 – 10000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Jean-Michel,

    Si votre enquête de voisinage n’a rien donné et si les gendarmes vous ont dit qu’ils n’avaient aucun moyen d’identifier le propriétaire de ce véhicule (ont-ils essayé de contacter le PCC/SCCOPOL de la direction centrale de la police judiciaire qui gère l’accès au système d’échange d’information EUCARIS ?), j’ai bien peur qu’il n’existe aucune solution à votre problème.

    Hormis les possibilités offertes par EUCARIS, une directive européenne (2011/82/UE du 25 octobre 2011) appliquée en France depuis novembre 2013 permet aux policiers d’obtenir auprès des autorités étrangères (tous les pays européens à l’exception de l’Irlande, de la Grande-Bretagne et du Danemark) un certain nombre de renseignements (notamment l’identité des possesseurs d’un véhicule) mais, uniquement pour les infractions les plus graves dont ne font pas partie les stationnements gênants ou interdits ( excès de vitesse, conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue, ceinture non attachée, non-respect d’un feu rouge, usage du portable, absence du casque).

    Le réseau électronique d’échange d’informations permet aux autorités nationales d’identifier les propriétaires de véhicules étrangers grâce à leurs papiers d’immatriculation ou au numéro de leur plaque, les demandes d’informations étant centralisées par l’ANTAI (agence nationale de traitement automatisé des infractions).

    Bonne fin de journée à vous Jean-Michel,

    Cordialement

    kotikk – Forum WEKA
    mar 8 juil 2014 15:57
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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