Imposer les congés annuels

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    Peut-on imposer à un agent de prendre ses congés annuels ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Non, les congés annuels sont un droit pour l’agent (art. 41 L.86-33) et ils ne peuvent lui être imposés.
    L’employeur peut uniquement donner son accord, ou non, sur les dates de ceux-ci, en fonction de l’intérêt du service.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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