imposition prime chaussure

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    Bonjour,

    Sur le site des impôts (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5602-PGP.html?identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-30-20120912) il est indiqué que la prime chaussure ne serait pas imposable hors sur votre site il est précisé qu’elle doit être imposable pour les établissements hospitaliers publics. Pourriez vous svp m’indiquer si oui ou non elle doit être imposable?

    Cdt

    sas.insight – Forum WEKA
    mar 5 mar 2013 10:34
    sas.insight

    Votre sujet a été déplacé dans le forum « Etablissements de santé ».

    Cordialement,

    L’équipe Weka

    equipe-weka – Forum WEKA
    mar 5 mar 2013 15:34
    L'équipe Weka

    La réponse de l'auteur

    L’indemnité de chaussures et de vêtements constituant un remboursement de frais n’est donc pas soumise à cotisation  ni à impôt sur le revenu. Le montant alimente uniquement le brut et le net à payer.

    pomegues13.m – Forum WEKA
    mar 12 mar 2013 15:53
    pomegues13.m

    Auteur Weka

    pomegues13.m a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Rémunération des personnels médicaux et hospitaliers

    Maîtrisez les mécanismes et disposez des données de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers.

    En savoir plus

    Bonjour,

    Merci de me préciser pourquoi au 7.2 de votre page http://www.weka.fr/sante/base-documentaire/remuneration-wk399/primes-et-indemnites-du-personnel-non-medical-sl3221388/primes-et-indemnites-liees-a-l-activite-sl3221597.html#SL3221692 vous indiquez que la prime chaussure est imposable.

    Cdt

    sas.insight – Forum WEKA
    mer 20 mar 2013 9:42
    sas.insight

    La réponse de l'auteur

    Bonjour

    Peu d’établissements sont concernés par le versement de cette indemnité.  En effet, la quasi totalité des hôpitaux ont choisi, pour des questions d’économie, de fournir à leurs agents la dotation de chaussures et vêtements professionnels.  Une confusion s’est donc glissée entre l’indemnité et l’avantage en nature.  La précision sera apportée dans la prochaine mise à jour de l’ouvrage.

    Cordialement

    pomegues13.m – Forum WEKA
    jeu 21 mar 2013 16:31
    pomegues13.m

    Auteur Weka

    pomegues13.m a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Rémunération des personnels médicaux et hospitaliers

    Maîtrisez les mécanismes et disposez des données de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers.

    En savoir plus