Imprévu Mapa

Mots-clés 

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    Dans le cadre d’un MAPA à bons de commande avec montants maximum et minimum pour l’acquisition de matériel informatique, que se passe t-il en cas d’imprévu ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Il faut appliquer les dispositions de l’article 77 – III du CMP qui permet de s’adresser à un autre prestataire si la commande ne dépasse pas 10.000 € et 1% du montant du marché.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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