Imputation primes d'assurance dommages ouvrages

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    Bonjour à tous

    comment doit-on imputer les primes d’assurance dommages ouvrages ? S’agit il de frais accessoires à la construction ce qui permet l’inscription en investissement, ou faut-il les mettre en charges d’assurance en fonctionnement ?

    merci pour votre aide.

    Olive59 – Forum WEKA
    mer 2 juil 2014 15:38
    Olive59

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Les collectivités ne sont pas obligées de recourir à une assurance dommage. Celle-ci a par ailleurs une durée de garantie plus courte que la durée de vie de l’équipement.

    Une note de la DGFiP de 2000 précise qu’elle constitue une charge et non pas « un élément de nature à accroître la valeur vénale de la construction »

    La prime versée n’est donc pas un frais accessoire à la construction, et doit être constatée en charges de fonctionment.

    Cordialement,

    Pierre-Olivier HOFER

    Expert Weka, Directeur associé EXFILO

    HOFER-EXFILO – Forum WEKA
    mar 8 juil 2014 13:12
    HOFER-EXFILO

    Auteur Weka

    Conseiller/chargé d'études
    Autres établissements publics

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