inaptitude médicale d'un agent contractuel

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    bonjour,

    qui prononce l’inaptitude médicale définitive d’un agent contractuel CDI, le médecin du travail ? un médecin agréé ?

    quelles sont les voies de contestation d’un avis d’inaptitude médicale définitive d’un agent contractuel CDI, le comité médical ?

    sst-chp – Forum WEKA
    sam 15 oct 2016 11:19
    sst-chp