Inaptitude

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    Que faire d’un agent dont l’inaptitude est constatée par le médecin du travail ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    En cas d’inaptitude physique, l’agent ne peut exercer ses fonctions. Il doit alors être placé en congé de maladie ordinaire (Art. 57 L.84-53).

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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