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Sur le lieux de travail, une altercation entre deux agents a entraîné un arrêt de travail. La personne en arrêt a provoqué l’incident qui s’est conclu par une gifle à son encontre. Les deux agents font l’objet d’une procédure disciplinaire (blâme).
Au regard de la circulaire du 13 mars 2006 relative à la protection sociale des fonctionnaires territoriaux, l’agent ayant commis une faute personnelle, la collectivité ne reconnaît pas l’accident imputable au service. Notre interprétation est elle correcte ?
La réponse de l'auteur
Oui car l’action qui a donné lieu à l’accident n’est pas en lien direct avec les missions de l’agent.
Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Pratique de la paie en collectivité territoriale
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