Incident entre deux agents – faute personnelle

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    Sur le lieux de travail, une altercation entre deux agents a entraîné un arrêt de travail. La personne en arrêt a provoqué l’incident qui s’est conclu par une gifle à son encontre. Les deux agents font l’objet d’une procédure disciplinaire (blâme).
    Au regard de la circulaire du 13 mars 2006 relative à la protection sociale des fonctionnaires territoriaux, l’agent ayant commis une faute personnelle, la collectivité ne reconnaît pas l’accident imputable au service. Notre interprétation est elle correcte ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Oui car l’action qui a donné lieu à l’accident n’est pas en lien direct avec les missions de l’agent.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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