Indemnisation chômage

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    Bonjour,

    Tout d’abord bonne année à tous!

    Et déjà une question en cette nouvelle année ;)

    Le refus de renouvellement d’un CDD en CDI est-il de nature a faire perdre à la perte d’emploi son caractère involontaire et consécutivement, le droit à l’indemnisation chômage ?

    Merci d’avance pour votre aide sur ce sujet.

    Martine

    Martine.P – Forum WEKA
    mar 6 jan 2015 12:53
    Martine.P
    Ressources humaines territoriales

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Martine,

    Le refus de l’agent de voir son contrat renouvelé par la collectivité publique sur une proposition de celle-ci ne sera une perte involontaire d’emploi que sous certaines conditions.

    Dans sa décision du 13 janvier 2003 (Centre communal d’action sociale du Puyravault, req. n° 229251), le Conseil d’Etat précise que le refus de renouvellement de contrat de la part de l’agent public est présumé illégitime et ne constituera pas en conséquence une perte involontaire d’emploi si la proposition de l’administration est acceptable, eu égard au précédent contrat par rapport à la rémunération (CE, 28 octobre 1994, Bougon, req. n° 110838), la durée de travail (CE, 17 mars 1993, Mademoiselle Pollard, pour le passage dun contrat à plein temps à un contrat à trois quarts temps, req. n° 96646), ainsi que la nature des fonctions et le niveau de responsabilité.

    Cdt.

    sylvain.l – Forum WEKA
    jeu 8 jan 2015 17:46
    sylvain.l

    Auteur Weka

    Autres établissements publics : 500 – 1000 habitants

    sylvain.l a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Statut et carrière des agents territoriaux

    Un mode d'emploi pour maîtriser l'essentiel des règles statutaires et être à jour des évolutions réglementaires et jurisprudentielles.

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    Bonjour,

    J’etais en arrêt maladie de janvier 2014 jusqu’en juillet 2014.

    J’ai repris le travaille en temps plein en Août à la fin du mois j’ai fait une rechute puis j’ai été arrêté du 1septembre jusqu’au 15.

    Le médecin a décidé que je reprenne à  mis temps thérapeutique compte tenu de ce que fait comme travail qui necessite beaucoup d’effort physique.

    Donc jusqu’en date d’aujourd’hui je suis toujours à mis temps thérapeutique.

    Ma question est celle-ci:

    Est ce que dans mon cas j’ai droits aux congés annuel? Sachant que j’ai été embauché en octobre 2013 (CDI).

    Combien de jours de congés me reviendrait de droit si éventuellement j’en ai droit.

    Merci d’avance

    Berenger

    bereng – Forum WEKA
    sam 31 jan 2015 22:26
    bereng

    Bonjour,

    J’etais en arrêt maladie de janvier 2014 jusqu’en juillet 2014. J’ai repris le travaille en temps plein en Août à la fin du mois j’ai fait une rechute puis j’ai été arrêté du 1septembre jusqu’au 15. Le médecin a décidé que je reprenne à mis temps thérapeutique compte tenu de ce que fait comme travail qui necessite beaucoup d’effort physique. Donc jusqu’en date d’aujourd’hui je suis toujours à mis temps thérapeutique.

    Ma question est celle-ci:

    Est ce que dans mon cas j’ai droits aux congés annuel? Sachant que j’ai été embauché en octobre 2013 (CDI).

    Combien de jours de congés me reviendrait de droit si éventuellement j’en ai droit.

    Merci d’avance.

    Berenger

    bereng – Forum WEKA
    sam 31 jan 2015 22:30
    bereng

    La réponse de l'auteur

    Le mi-temps thérapeutique est considéré comme une période d’activité à temps complet et ouvre droit aux mêmes congés que si vous exerciez votre activité à temps complet

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    lun 2 fév 2015 18:26
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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