Indemnisation Conges Annuels

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    Bonjour

    J’aimerais connaitre la ou les  régles concernant l’indemnisation de congés annuels (Fonction Publique Hospitaliere) à la fois pour le personnel médical et non médical (Titulaire et Non Tiulaire).

    Actuellement, j’ai toujours fait avec la régle du 30 ème.

    Vous remerciant par avance

    Cordialement

    CHALBI81 – Forum WEKA
    mar 16 juil 2013 12:29
    CHALBI81

    La réponse de l'auteur

    Pour ce qui concerne le personnel non médical fonctionnaire, l’indemnisation des congés annuels est interdite. Seuls les contractuels dans un seul cas bien précis peuvent en bénéficier (le calcul est précisé dans le Décret du 6 février 1991).

    Il s’agit d’agents en fin de contrat qui n’ont pas eu la possibilité de prendre leurs congés pour nécessité de service, dans ce cas il peuvent bénéficier de l’indemnisation de tout ou partie des congés dus.

    pomegues13.m – Forum WEKA
    mar 23 juil 2013 11:15
    pomegues13.m

    Auteur Weka

    pomegues13.m a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Rémunération des personnels médicaux et hospitaliers

    Maîtrisez les mécanismes et disposez des données de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers.

    En savoir plus