Indemnisation éducateur territorial pour voyage scolaire

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    Quels sont les droits à rémunération d’un éducateur territorial en cas de participation à un voyage scolaire avec nuitées ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Pour les éducateurs territoriaux, le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 fixe le nouveau régime des IFTS des agents des services déconcentrés de l’État.
    Ce texte s’applique aux agents des collectivités territoriales, conformément au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991. Les IFTS peuvent être versées, sous réserve de l’autorisation de l’organe délibérant, aux agents titulaires, stagiaires ou non titulaires qui accomplissent des travaux supplémentaires, notamment à l’occasion d’un voyage scolaire.
    Le montant des IFTS est fixé par l’arrêté du 14 janvier 2002 (NOR FPPA0100154A).

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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