Indemnisation maladie : question de statut

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    Un agent ayant contracté une maladie professionnelle lorsqu’il était contractuel a subi une rechute peu de temps après sa titularisation
    Doit-il être indemnisé au regard de son statut de contractuel ou d’agent titulaire ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    La rechute doit s’apprécier à la date à laquelle elle intervient. En l’occurrence, l’agent doit être indemnisé en tant qu’agent titulaire.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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