Indemnité compensatrice de congés payés

Mots-clés 

  •  

    L’indemnité compensatrice de congés payés est elle due en cas de démission de l’agent ? merci pour votre aide.

    Emilie.D – Forum WEKA
    mer 4 juin 2014 14:01
    Emilie.D
    Responsable RH

    La réponse de l'auteur

    Les congés non pris des agents titulaires ne donne lieu à aucune indemnisation (article 5 du décret n°85-1250 du 26/11/1985)

    Les agents non titulaires peuvent exceptionnellement bénéficier d’une indemnité compensatrice si à la fin de leur mission il s’avère qu’ils n’ont pu prendre tout ou l’intégralité de leurs congés, à la condition que cet empêchement soit du fait de l’Administration.

    En cas de démission, ils ne peuvent donc prétendre à rien.

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    ven 6 juin 2014 10:42
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Ressources Humaines

    100 % de vos problématiques EN RESSOURCES HUMAINES réunies en 1 seul outil.

    En savoir plus