Indemnité compensatrice et RTT

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    Dans le cadre de la fin d’un CDD, l’indemnité compensatrice de congés payés (prévue par le Décret 88-145 du 15.02.1988 – art 5) doit-elle prendre en compte les congés annuels + les jours de RTT non pris par l’agent contractuel du fait de l’administration ?

    helene.datchy – Forum WEKA
    jeu 19 fév 2015 11:11
    helene.datchy

    La réponse de l'auteur

    Absolument, c’est l’ensemble qui doit être pris en considération.

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    jeu 19 fév 2015 17:49
    barcouzareau.j

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