Indemnité de licenciement : brut ou net ?

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    Pour le calcul de l’indemnité de licenciement d’un contractuel en CDI, doit-on prendre en compte comme base de calcul le salaire brut ou le salaire net ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    La rémunération servant de base au calcul de l’indemnité de licenciement est la dernière rémunération nette des cotisations de Sécurité sociale et, le cas échéant, des cotisations d’un régime de prévoyance complémentaire perçue au cours du mois civil précédant le licenciement.
    Elle ne comprend ni les prestations familiales, ni le supplément familial de traitement, ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires. (La rémunération de base comprend le traitement indiciaire et l’indemnité de résidence).
    Le montant de la rémunération servant de base au calcul de l’indemnité de licenciement d’un agent employé à temps partiel est égal au montant de la rémunération qu’il aurait perçue s’il avait été employé à temps complet.
    (Source : http://www.weka.fr/sante/dossier-pratique/gerer-le-personnel-hospitalier-dt45/procedure-d-une-fin-de-contrat-de-licenciement-et-de-demission-pour-un-cdd-et-cdi-de-droit-public-4120)

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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