Indemnité de licenciement PH et cotisations sociales

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    Bonjour,

    Nous avons consulté votre article concernant l’indemnité de licenciement d’un Praticien Hospitalier. Nous avons des questions concernant les cotisations sociales.

    Nous sommes dans le cas d’un PH ayant plus de 12 ans d’anciennetés.

    Pouvez me confirmer que l’indemnité de licenciement est soumise aux cotisations sociales suivantes:

    Cotisations ouvrières:

    -CSG déductible et non déductible

    -RDS

    Est ce qu’il y a d’autres charges ouvrières (notamment la vieillesse au taux de 0.40%)?

    Pour les cotisations patronales:

    -Taxe sur les salaires (les 3 taux)

    Il n’y a aucune autres charges patronales (maladie, vieillesse, FNAL taxe transport, AT…)

    Si possible, pourriez nous indiquer les textes précisant les modalités de ses charges ?

    Dans l’attente de votre retour,

    Cdt,

    Daniel D.

     

     

    Daniel.d – Forum WEKA
    mer 21 fév 2018 17:58
    Daniel.d