Indemnité de précarité

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    Je viens vers vous dans le cadre d’une demande d’information vis-à-vis de l’attribution de l’indemnité de précarité pour un praticien attaché associé.

    En effet, l’un de nos praticiens attachés associés a débuté son contrat le 03/11/2014 au 02/05/2015 (6 mois),  puis deux avenants au contrat ont été effectués à savoir du 03/05/15 au 02/11/15 (6 mois)

    et du 03/11/15 au 02/11/16  (1 an).

    L’article 1 de l’arrêté du 21/10/2003 relatif à l’indemnité de précarité prévue à l’article 12 du décret du 01/08/2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés, stipule que les praticiens attachés associés exerçant dans le cadre d’un contrat d’une durée maximale d’un an ont droit à une indemnité destinée à compenser la précarité de leur situation lorsque la relation de travail n’est pas poursuivie au terme du contrat.

    Notre problématique est de savoir si notre praticien attaché associé, qui a refusé notre nouvelle proposition de contrat après avoir exercé deux ans au sein de notre établissement, peut bénéficier de l’indemnité de précarité ? Est que « la relation de travail qui n’est pas poursuivie au terme du contrat » prévu par l’article 1 de l’arrêté du 21/10/2003 englobe le refus du praticien de la reconduction de son contrat ?

    En vous remerciant  de votre éclairage.

    helene.gauthier – Forum WEKA
    jeu 19 jan 2017 11:31
    helene.gauthier
    Assistant RH hospitalières
    Hôpitaux publics : 1000 – 3000 habitants