Indemnité de sujétion horaires

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    Bonjour

    lle décret 2002- 532 d’avril 2002 permet d’attribuer aux agents du ministere  de l’équipement qui assure notamment l’exploitation ou l’entretien des routes et qui travaille 6 heures en continue de bénéficier de cette indemnité ( pour la partie fixe).

    en vertu du principe de parité, il est possible de l’étendre aux fonctionnaires territoriaux.

    je voudrais savoir si je peux l’appliquer peu importe les fonctions de mes agents dès l’instant où ils travaillent 6 heures en continue ou si je dois l’attribuer uniquement aux agents qui exercent des fonctions sur les routes et qui assurent l’entretien et l’exploitation.

    merci de me donner votre avis et m’indiquer si possible sur quel fondement juridique vous vous appuyez afin que j’argumente aupres de mon DG Car nous allons étendre la journée continue à plusieurs services de ma collectivité et il souhaite donner cette indemnité à tout le monde de la filière technique peu importe les fonctions dès l’instant où on respecte l’équivalence entre les gradés de l’état et ceux de la  fpt.

    moi je pense qu’il faut respecter les mêmes fonctions que ceux de l’état et que cette indemnité ne peut être verséequ’aux agents des routes.

    merci beaucoup pour vous précisions car je m’en sors pas.

    Gwena2b – Forum WEKA
    jeu 8 sept 2016 20:58
    Gwena2b
    Conseil général : 20000 – 100 000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Cette prime ne peut être versée qu’aux techniciens territoriaux sous réserve de respecter les conditions prévues par le décret 2002-532. Elle ne peut être versée à d’autres cadres d’emploi.

    De plus, avec la mise en place du RIFSEEP au 1er janvier 2017, elle devrait disparaître

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    ven 9 sept 2016 10:10
    barcouzareau.j

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    bonjour

    ok pour les techniciens.

    mais les agents doivent ils notamment travailler sur les routes ou peut on l’attribuer à tous les techniciens peu importe les fonctions dès lors qu’ils font 6 heures en continue.

    mon DG veut la donner à tous les agents qui vont faire 6 heures d’affilées peu importe les fonctions.

    moi je lui ait dit non et qu’il fallait avoir les mêmes fonctions que celles prévues dans le décret et notamment en lien avec les routes.

    quels fondements juridiques puis je utiliser pour défendre mon point de vue s’il est exact bien sûr.

    un grand merci par avance car je m’en sors pas.

     

    Gwena2b – Forum WEKA
    ven 9 sept 2016 19:53
    Gwena2b
    Conseil général : 20000 – 100 000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Il faut vous appuyer sur le décret 2002-532

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mer 28 sept 2016 15:04
    barcouzareau.j

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