Indemnité ITFS fonctionnaire territorial

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    Peut on abaisser l’indemnité IFTS d’un fonctionnaire territorial de catégorie A ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    L’IFTS est régie par les décrets 91-875, 2002-63, 2003-1013 et par la circulaire n°06-05 du 03/03/2006, elle peut être modulée voire réduite et fonction de la manière de servir de l’agent
    Certaines juridictions estiment qu’en dehors de toute sanction disciplinaire, l’agent doit être informé au préalable de son droit à communication de son dossier (CAA Lyon n° 98 LY01545 du 26/04/2004).

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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