indemnité licenciement

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    L’indemnité de licenciement est-elle soumise à cotisations ?

    Merci pour votre aide.

    Cordialement.

    Martine.P – Forum WEKA
    mer 29 mai 2013 10:17
    Martine.P
    Ressources humaines territoriales

    Je crois que non.

    Aghate.B – Forum WEKA
    jeu 13 juin 2013 17:31
    Aghate.B
    Ressources humaines territoriales

    La réponse de l'auteur

    C’est exact.

    L’indemnité de licenciement a un caractère de dommages et intérêts, et est, à ce titre, non soumis aux mêmes règles de prélèvements obligatoires que la rémunération.

    Francois.S – Forum WEKA
    mer 19 juin 2013 10:26
    Francois.S

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Francois.S a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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