Indemnité solde congés annuel d’un CDD

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    Un agent contractuel dont le contrat à durée déterminée vient à terme, et qui n’a pu prendre ses congés annuels du fait de l’administration, peut-il prétendre à une indemnité à ce titre ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Oui. L’agent bénéficie d’une indemnité compensatrice de congés annuels visant à compenser les congés annuels non pris du fait de l’administration au moment de la rupture de son engagement (Décret n° 88-145 du 15 février 1988, article 5).

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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