Indemnités d’astreinte

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    Un agent en fonction dans un établissement hospitalier basé sur une commune et d’astreinte au bénéfice d’un établissement hospitalier basé sur une autre commune avec laquelle une convention a été passée doit-il être indemnisé au titre de l’astreinte par les 2 établissements?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Non, il ne sera indemnisé au titre de son astreinte que par l’établissement hospitalier effectivement bénéficiaire du service d’astreinte.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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