Indemnités de fonction et DSU

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    Bonjour

    Ma collectvité perçoit la DSU et donc nous pouvons majorer les indemnités de fonction des élus. Sur les indemnité de base, je n’ai pas de problème sur le calcul. Par contre, la majoration de 20% pour le maire et de 11% pour les adjoints, la préfecture m’indique que je dois proratiser ma dotation si mon indemnité de base est proratisé.

    Malgré mes recherche, je ne trouve pas de textes allant dans ce sens. Le code des collectivités territoriales est plus que vague.

    L’un d’entre vous aurait été confronté à ce problème et pourrait me donner des référence, svp ?

    Merci de votre aide.

    Melanie.LePalud – Forum WEKA
    lun 16 mar 2015 10:38
    Melanie.LePalud
    Consultant en ressources humaines
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants