indemnités journalières – incidences

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    Quant il y a subrogation et que l’on intègre les indemnités journalières de la sécurité sociale sur le bulletin de l’agent, doit-on partir des IJSS nettes perçues par la collectivité ou des IJSS brutes (IJSS nettes + CSG – CRDS retenue par la Sécurité Sociale) pour calculer les IJSS brutes à inscrire sur le bulletin de paie ?

    En effet, si nous prenons que les ISS nettes, cela signifie que lors de sa déclaration fiscale, l’agent sera pénalisé : la collectivité va déclarer dans le net imposable de l’agent : le net imposable  – les indemnités journalières nettes (mais pas la CSG-CRDS retenues sur les IJ) alors que la sécurité sociale elle, va déclarer le montant brut des IJSS.

     

    sivs59230 – Forum WEKA
    jeu 16 avr 2015 18:46
    sivs59230