Indice d’un agent qui va être titularisé

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    Des agents en CDD qui vont être titularisés, à la suite de la réussite d’un concours, peuvent ils l’être à un indice inférieur à celui qui était le leur lorsqu’ils étaient contractuels ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Un arrêt du Conseil d’Etat du 14/10/2011 (n°342821) considère que pour fixer l’indice d’un agent qui va être titularisé, il faut se référer au minimum à l’indice correspondant à la rémunération qu’il percevait en qualité d’agent contractuel hors indemnités ou majoration de traitement.
    En pratique, il y a maintien de la rémunération.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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