Indice d’un agent qui va être titularisé

[dim 3 mar 2013 14:00 Isa_Hop Personnel hospitalier Hôpitaux publics]

Des agents en CDD qui vont être titularisés, à la suite de la réussite d’un concours, peuvent ils l’être à un indice inférieur à celui qui était le leur lorsqu’ils étaient contractuels ?

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[mer 6 mar 2013 14:00 R.Dupuis Auteur Weka Directeur d'établissement social ou médico-social Hôpitaux publics]

Un arrêt du Conseil d’Etat du 14/10/2011 (n°342821) considère que pour fixer l’indice d’un agent qui va être titularisé, il faut se référer au minimum à l’indice correspondant à la rémunération qu’il percevait en qualité d’agent contractuel hors indemnités ou majoration de traitement.
En pratique, il y a maintien de la rémunération.

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