Information candidats évincés

Mots-clés 

  •  

    Peut-on informer les candidats évincés par courrier électronique ?
    Quelles sont les recommandations à respecter en la matière ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, le Code des marchés publics n’impose aucune support en particulier pour l’information des candidats évincés
    Il est recommandé de demander un accusé de réception ou d’effectuer la notification via un compte qui bénéficie d’une fonction sécurisée et horodatée de transmission de documents aux candidats.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Piloter vos marchés publics

    Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.

    En savoir plus