Infraction déontologie

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    Bonjour,

    J’aurais aimé savoir si un policier municipal qui a enfreint une règle déontologique peut-être révoqué à cause de cette seule erreur ?

    Merci de votre réponse.

    Vero.E – Forum WEKA
    lun 30 mar 2015 17:45
    Vero.E

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Véronique,
    Tout dépend de la nature de la faute. Si l’agent de police a parlé de manière trop directe avec quelqu’un, il est évident qu’il ne sera jamais révoqué pour ça. Rappelons, que le défenseur des droits qui est chargé de faire respecter les règles de déontologie ne dispose d’aucun pouvoir de sanction ce qui limite ses interventions et renvoie le risque de révocation aux procédures de discipline internes. En outre, même révoqué par le conseil de discipline, le fonctionnaire peut saisir le juge s’il s’estime injustement sanctionné.
    La cour administrative d’appel de Nancy s’est récemment penché sur la situation d’un chef de police municipale unanimement révoqué en conseil de discipline après avoir été arrêté au volant d’une voiture de service banalisée en état d’ébriété et en excès de vitesse (il avait été condamné pour ces deux infractions survenues en dehors de ses heures de service). Il avait également accédé sans autorisation au système informatique de la commune.
    Le conseil de discipline justifiait sa décision au regard du comportement de cet agent qui avait « porté atteinte à la dignité de sa fonction » mais, pour la cour d’appel de Nancy, le fait de modifier un planning informatique frauduleusement n’est pas une faute suffisamment grave pour justifier une telle sanction. En revanche, la suspension de 6 mois prononcée par le conseil disciplinaire de révision, elle, était parfaitement justifiée (CAA Nancy, 2 mai 2013, n° 12NC01673).
    Cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    mar 31 mar 2015 7:12
    kotikk

    Auteur Weka

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