inhumation

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    un couple dispose d’une concession, l’enfant de l’un d’eux, né d’un premier mariage a-t-il droit à inhumation dans celle-ci ?

    francoise.pruvot – Forum WEKA
    lun 1 juin 2015 15:21
    francoise.pruvot

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Différentes réponses peuvent être apportées suivant la nature du contrat de concession et de ses co-contractants :

    - si c’est une concession familiale, elle est destinée à accueillir le moment venu le concessionnaire, son conjoint, ses descendants. Si l’un des deux parents est le concessionnaire, pas de problème, l’enfant a droit à inhumation. Par contre, s’il s’agit de l’enfant du conjoint non-concessionnaire, ce sera un étranger à la famille et son inhumation devra recueillir l’autorisation de l’autre conjoint et de ses héritiers éventuels. Si le couple est co-concessionnaire, il n’y aura pas de problème puisque les descendants de l’un comme de l’autre auront droit à inhumation dans la sépulture.

    Il se peut que la concession soit collective : le contrat énumère expressément l’identité des personnes qui auront le droit d’être inhumées dans la sépulture. Dans ce cas précis, il faudra vérifier si le nom de l’enfant figure au nombre de celles-ci.

    Cordialement

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    mar 2 juin 2015 12:20
    marie-chris3525

    Auteur Weka

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