inscription liste électorale

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    Bonjour,

    Dans le cadre d’une inscription sur liste électorale, que faire lorsque la personne hébergée n’ a aucun justificatif à son nom pour justifier du lieu du  domicile

    Claire LUBIN

    claire.lubin – Forum WEKA
    lun 9 déc 2013 14:54
    claire.lubin

    bonjour Claire,

    D’après la réponse du Ministère de l’intérieur à une question proche de la vôtre (lien ci-après), il semblerait qu’une personne hébergée peut fournir une attestation d’hébergement consolidée par tout document présentant l’adresse d’hébergement si l’intéressé n’est pas hébergé chez son père ou sa mère :

    http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506118.html

    Cordialement,

    S.

    bluesky122 – Forum WEKA
    lun 9 déc 2013 16:06
    bluesky122
    Assistant RH