inscriptions scolaires des enfants étrangers issus de l'immigration

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    Compte-tenu du principe d’obligation scolaire, les collectivités sont elles tenues de procéder à l’inscription d’un enfant étranger dans une école si les parents ne sont pas en mesure de fournir les pièces obligatoires et donc de prouver leur identité et d’identité de l’enfant ?

    Merci par avance

    christelle.g – Forum WEKA
    ven 18 nov 2016 11:14
    christelle.g

    Bonjour

    L’inscription dans un EPLE est soumise au renseignement préalable d’un dossier qui comporte souvent des pièces administratives telles que photocopie du livret de famille ou document de justice établissant la responsabilité d’un adulte à l’égard de l’enfant.

    Par cette démarche, le chef d’établissement vise à s’assurer de l’existence d’un interlocuteur légalement reconnu.

    En l’absence de ces pièces, le chef d’établissement peut s’opposer à l’inscription dans l’établissement dont il est le responsable et le garant auprès du ministre de l’éducation nationale.

    JPF13

    jpf13 – Forum WEKA
    sam 26 nov 2016 20:50
    jpf13

    Il y a des infos là dessus sur le site du gouvernement, les pièces à fournir varient selon les académies, mais tout comme pour les enfants de nationalité francaise, ces pièces sont obligatoires donc l’inscription n’est pas garantie si les parents ne sont pas en mesure de les fournir

    Janis – Forum WEKA
    lun 9 jan 2017 17:06
    Janis
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants