Inspection EHPAD

[mer 28 mai 2014 16:31 J.Calvino]

bonjour,

je voulais savoir si un Ehpad pouvait être inspecté sans avoir été prévenu au préalable?

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[ven 6 juin 2014 16:21 Patricia.N Action sociale]

Bien sur, surtout s’il y a eu des incident récents.

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[ven 17 avr 2015 10:49 VirginieEHPAD]

Relevé, au jour le jour,  des incivilités; incompétences, erreurs de procédures et autres dysfonctionnements  rencontrées en EHÄD

https://www.facebook.com/pages/EHPAD-Maisons-de-retraite/248157635390046

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[ven 17 avr 2015 11:30 VirginieEHPAD]

Votre travail est très intéressant et il est à espérer qu’il fera évoluer les choses.

Titulaire du CAFDES et accompagnante familiale d’une résidente en EHPAD je me suis fixée comme but de consigner tous les dysfonctionnements et autres expériences désagréables que je rencontre tous les jours au contact du personnel. Ci-dessous le lien qui pourrait, éventuellement, vous être utile. Qui sait ?

https://www.facebook.com/pages/EHPAD-Maisons-de-retraite/248157635390046

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[jeu 23 avr 2015 15:31 anna.de-sa]

Bonjour,

je vous félicite pour ce travail qui j’espère, fera avancer les choses, progressivement mais surement!

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[lun 27 avr 2015 18:34 karine.messager Auteur Weka]

Bonjour,

Oui en effet, un EHPAD peut être controlé de façon inopiné par les instances de tarification que sont l’ARS et le Conseil départemental.

Les conditions matérielles d’accueil, en particulier la conformité de l’état des locaux, font l’objet d’une étroite surveillance. Les inspecteurs vérifieront les différents procès-verbaux, s’assureront de l’hygiène alimentaire, du traitement du linge, de la salubrité, observeront la fonctionnalité des locaux et le confort général. Puis ils repèreront la capacité d’adaptation de votre Ehpad à la population accueillie, ainsi que l’activité de votre personnel. À ce jour, les administrations sont sensibilisées aux aspects qualitatifs des services aux résidents et au développement de la maltraitance. Les contrôleurs peuvent mener une étude de la population accueillie à partir des dossiers administratifs et médicaux et des listes d’attente, s’attachant à vérifier si elle correspond bien à l’autorisation accordée. 

Par ailleurs, ils vérifieront tous les éléments significatifs de la qualité de la prise en charge et de l’efficience du service rendu : modalités d’encadrement, formation du personnel, emplois, organisation de la communication avec les familles, modalités d’admission, ainsi que tous les documents relatifs à l’organisation de la vie quotidienne, voire de votre politique d’investissement. Les contrôleurs peuvent donc vérifier les procès-verbaux relatifs à la sécurité et à la conformité des locaux, l’inventaire des biens, l’état d’avancement du plan pluriannuel d’investissements.
Quatre types de contrôle susceptibles d’intervenir en Ehpad
Les contrôles réguliers à l’occasion de campagnes de négociation budgétaire sont déployés dans les départements qui ont établi une relation de partenariat avec les gestionnaires d’établissements et se sont dotés des moyens nécessaires en personnel formé à des visites de contrôle régulières.

 Les inspections préventives, contrôles réguliers particuliers, poursuivent un objectif de repérage des principaux risques identifiés dans les priorités nationales, comme la prévention de la maltraitance. Quatre grands items seront repris : la population accueillie, les conditions dans lesquelles s’exerce la direction, les locaux et installations, l’accompagnement au quotidien et les soins médicaux.

Puis, les inspections inopinées, quant à elles, sont des enquêtes diligentées au titre des contrôles de l’ordre public, suite à des plaintes souvent anonymes. Pour leur part, les contrôles mixtes sont relayés suite à des constats d’insuffisance ou à des rumeurs ayant alerté les administrations. Ils visent à s’assurer qu’il n’existe pas de dysfonctionnement grave.

L’administration peut se déplacer seule et aura pour mission l’analyse large du contexte. Ensuite, les missions d’enquête diligentées en application de l’article R.314-62 du code de l’action sociale et des familles (CASF) par les services du préfet sont déclenchées lors de problèmes graves mettant en péril le fonctionnement de la structure. Il peut s’agir d’un péril financier ou moral, comme la suspicion de mauvaise gestion ou de détournement de l’objet initial de l’établissement.

J’espère avoir répondu à votre question,

Bonne soirée,

K

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