Intégration EPCI

Mots-clés 

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    En cas d’intégration d’un EPCI par une commune ayant un taux de CFE différent de celui de l’EPCI, comment s’effectue le lissage ?

    Camillette – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Camillette
    Administration
    Mairie

    La réponse de l'auteur

    Dans le cas de l’intégration d’une commune à un EPCI à FPU en cours d’harmonisation des taux, il conviendra de calculer un schéma et une durée d’harmonisation spécifique à cette commune. Ici, c’est l’écart entre le taux de la commune et le taux de CFE unique voté par l’EPCI qui permettra de définir la durée légale d’harmonisation. Dès lors, plusieurs mécanismes d’harmonisation des taux de CFE seront en cours sur le territoire de l’EPCI.

    P.Vautrino – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    P.Vautrino

    Auteur Weka

    Responsable de service
    Mairie

    P.Vautrino a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Administration et décisions territoriales - Secrétaire de mairie

    Un service spécifiquement conçu pour répondre aux besoins des communes de moins de 3 500 habitants.

    En savoir plus