Interdiction de présenter plusieurs offres ?

Mots-clés 

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    La personne publique peut-elle interdire aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membres de plusieurs groupements ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui. L’article 51 VI prévoit que l’avis d’appel public à la concurrence ou le règlement de la consultation peut interdire aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
    1° En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
    2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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