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Peut-on interdire aux opérateurs économiques de présenter une offre en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d’un groupement pour un même marché ?
La réponse de l'auteur
Oui, une telle interdiction peut être prévue par le pouvoir adjudicateur (art. 51 VI du CMP).
I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Piloter vos marchés publics
Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.
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Marchés publics - Réponses
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