-
Peut-on interdire aux opérateurs économiques de présenter une offre en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d’un groupement pour un même marché ?
La réponse de l'auteur
Oui, une telle interdiction peut être prévue par le pouvoir adjudicateur (art. 51 VI du CMP).
I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Piloter vos marchés publics
Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.
-
-
Marchés publics - Réponses
- Vues
- Dernier message
-
-
decompte mensuel – sous-traitance
- 0
- 49
-
mer 13 fév 2019 12:17
Sous traitance
- 1
- 93
-
ven 15 fév 2019 18:27
cout patient rendu
- 0
- 174
-
mar 15 jan 2019 12:06
Avenant
- 1
- 210
-
ven 15 fév 2019 18:29
Peut-on conclure un avenant pour ajouter un coefficient k dans un marché public?
- 3
- 305
-
lun 17 déc 2018 16:56
DECOMPTE GENERAL
- 1
- 279
-
ven 28 déc 2018 20:00