Interruption des 36 mois de service pour congé parental

  •  

    Le fait que l’agent ait bénéficié d’un congé parental (à compter du 25/06/2013) postérieurement à la date à laquelle il satisfaisait à la condition de durée de 36 mois de service ininterrompu (à savoir le 02/02/2013) entraîne-t-il l’annulation de la période de 36 mois ininterrompus effectuée par l’agent (du 01/02/2010 au 01/02/2013) ?
    Autrement dit, le congé parental accordé à cet agent à partir de juin 2013, l’oblige t’il à effectuer, à l’issue de son congé parental (01/01/2014) une nouvelle période de 36 mois de service ininterrompu pour prétendre à un congé bonifié (en théorie, si c’est le cas, l’agent ne devrait pas pouvoir bénéficier d’un congé bonifié avant le 01/01/2017) ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, la période de 36 mois de services ayant été interrompu par le congé parental, l’agent doit entamer une nouvelle période de 36 mois de services ininterrompus.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer le personnel médical et hospitalier

    Pour une meilleure gestion du personnel médical et hospitalier au sein de votre établissement de santé.

    En savoir plus