IPM

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    Bonjour,

    Dans le cadre d’un contrôle pour un IPM, quelle est la procédure type à respecter (transport ou pas à l’hopital, avis OPJ, menottage,  ect ect).

    J’ai différent sons de cloche et j’aimerai ne pas faire n’importe quoi.

    Merci d’avance

    PMGRTZ – Forum WEKA
    mer 8 jan 2020 12:10
    PMGRTZ
    Mairie : 7000 – 10000 habitants

    Bonjour, normalement le déroulement du traitement de l’IPM doit être mentionné dans ta convention si tu en as une bien sûr.

    Après pour répondre à tes questions:

    Concernant l’hôpital, oui normalement tu devrais l’y conduire afin qu’il soit examiner par un médecin pour l’établissement, ou non, d’un certificat de non-hospitalisation. Après il se peut qu’un médecin se déplace directement au commissariat ou à la gendarmerie dont tu dépends.

    Pour l’avis OPJ, non étant donné qu’il s’agit d’une mesure de police administrative.

    Le menotte dépend du comportement de la personne, Art 803 du CPP.

    En lien tu trouveras une question posée à l’Assemblée Nationale sur ce sujet.

    Mais si j’avais une réponse général, cela serait de te pencher sur ta convention de coordination.

    FICHE QUESTION

    En espérant avoir répondu à tes attentes.

    FABNAD – Forum WEKA
    jeu 9 jan 2020 13:52
    FABNAD
    Policier municipal
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    Merci Fab pour ta réponse, elle est parfaitement clair. Bonne journée

    PMGRTZ – Forum WEKA
    mar 14 jan 2020 10:33
    PMGRTZ
    Mairie : 7000 – 10000 habitants