Jour non rémunéré

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    Bonjour, Un agent en fin de congé maternité s’est vu prescrire 15 jours d’arrêt (non pathologiques). Le médecin n’a pas établi le document au lendemain de la fin de l’arrêt maternité (qui tombait un dimanche). L’agent n’a pas souhaité retourner voir son médecin ni poser un CA. Résultat (d’après moi) rémunération sur 28 jours au lieu de 30 (1 j de service non fait + 1 j de carence). Dois-je établir un arrêté pour le service non fait ? Merci pour votre avis,

    liama – Forum WEKA
    lun 5 août 2013 18:19
    liama
    Responsable RH
    Mairie : 5000 – 7000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Il est en effet préférable de formaliser par voie d’arrêté. C’est une décision individuelle défavorable susceptible de recours.

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mar 6 août 2013 7:41
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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