jour RTT et conge CET

Mots-clés 

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    un agent partant en retraite et disposant d’un CET de 60 jours et qui utilise ses 60 jours avant son depart

    peut’il prétendre à des jours de RTT sur cette période ?

    les jours de rtt sur l’année sont’ils calculés jusqu’à la date de départ ou jusqu’à la mise en congé du CET

    sylvie-tc27 – Forum WEKA
    lun 18 mar 2019 18:06
    sylvie-tc27
    Responsable RH
    Autres établissements publics : Plus de 100 000 habitants

    La réponse de l'auteur

    L’agent qui utilise son CET est considéré comme en congés donc en activité donc il peut prétendre à des RTT. Les jours de RTT sont calculés à la date du départ

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    dim 14 avr 2019 12:38
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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    Employés (Adjoint technique) Fonction Publique Territoriale  depuis  Aout 2008 à ce jour.

    Nos premières réclamations relatives à notre temps de travail annuel  dates de 2008. Nous  travaillons avec des heures variables 7j /7j et 24h/24h  (02 x 12H +11 H) soit 35 heures par semaine et par agent.

    En octobre 2008, nous avons pris contact avec le service des Ressources Humaines, nous avons demandés des explications concernant la majoration des nuits et dimanches travaillés ainsi que le premier jour férié  travaillé (15 Aout 2008), qui nous a répondu que  le CSU était un nouveau service et que notre planning était incompréhensible.

    Depuis Mai 2009, nous avons obtenu  la majoration de  0.17 centimes d’euros brut pour les nuits et 0.74 centimes d’euros brut pour les dimanches  et jours fériés mais sans aucun jour de récupération par rapport au jour férié travaillé (15aout 2008) à ce jour.
    La deuxième revendication remonte au premier Mai 2009 . car ce jour férié était ni majoré et ni récupéré. Il a fallait attendre  le 01 Mai 2012,  pour cette journée soit payé en heures supplémentaires ou récupérée.

    Sachant que l’agent qui ne travaille pas le jour férié il fait 35 heures par semaine malgré le jour férié. 

    En résumé, chaque agent fait en moyenne entre  37 et 50 heures en plus par an  par apport  à la durée légale du travail fixée à 1607 heures.               
    Entre  2014 – 2018, nous avons demandé la régularisation des années précédentes,  sans succès.

    Le 10 Mai 2019,  les ressources Humaines ont calculé les heures de chaque agent depuis 2010 à  2018.

    Un agent a un compte épargne temps (CET) , il alimente chaque année de trois jours depuis 2009 à 2018.
    Résultat  28 jours soit 336 heures.

    sachant que cet agent a le droit à 15 Jours  de congé annuel, Ce dernier prend 12 jours de congé annuel depuis 2009 à 2018.

    Résultat des  arriérés de cet agent  de 2010 à 2018  = 450 heures .

    les ressources Humaines veulent déduire les heures épargnées  de son compte épargne temps (CET), sachant que cet agent a toujours travaillé plus de 1607 heures par an.

    Résultat ressources humaines : ARTT 450 heures  -  CET 336 heures = 114 HEURES.

    Je demande votre avis.

    En vous remerciant par avance de donner une réponse à ce courrier.

    TIKJDA – Forum WEKA
    sam 11 mai 2019 20:27
    TIKJDA