journée de carence pour les apprentis ?

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    bonjour,

    je souhaiterais savoir si les apprentis sont concernés par la retenue opérée au titre de la journée de carence ?

    merci pour votre aide.

    M.

    Martine.P – Forum WEKA
    mar 2 avr 2013 14:27
    Martine.P
    Ressources humaines territoriales

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Le jour de carence institué dans la fonction publique est applicable à tous les agents publics civils et militaires.

    La circulaire du 24 février 2012 prise par le Ministre de la fonction publique et la Ministre du Budget (NOR : MFPf1205478c) est venue préciser le dispositif  prévu par l’article 105 de la loi de finances n°2011-1977 du 28 décembre 2011.

    En sont exclus les agents de droit privé tels que les apprentis car ils sont soumis au dispositions du code du travail et de la sécurité sociale en la matière.

    Cordialement

    Aurélie ARM

    aurelie.arm – Forum WEKA
    lun 8 avr 2013 16:19
    aurelie.arm

    Auteur Weka

    aurelie.arm a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Les contractuels

    Recrutement, obligations, droits, régime disciplinaire, rémunérations, congés, cessation de fonction, contrats de droit privé, emplois discrétionnaires, etc. : toutes les spécificités des agents contractuels.

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