Jours de congés après décès

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    Qu’advient-il des jours de congés non pris en cas de décès d’un agent ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Les jours de congés non pris n’ouvrent droit à aucune indemnisation (Art 5 du Décret 85-1250 du 26/11/1985)
    Si l’agent disposait d’un compte épargne temps, les jours épargnés jusqu’au 31/12 de l’année précédant le décès sont obligatoirement indemnisés (Article 10-1 du décret 2004-878).

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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