jours de récupération

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    Bonjour à tous

    Pouvez vous partager avec mon sur ce sujet ?

    Un agent qui souhaite faire un détachement et qui possède des jours de récupérations, quelles sont les possibilités pour ne pas les perdre.

    charles-q – Forum WEKA
    ven 22 mar 2019 21:47
    charles-q
    Policier municipal
    Mairie : 3000 – 5000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Charles,

    A moins que les deux collectivités ne tombent d’accord pour que l’agent puisse conserver ses jours de récupération en rejoignant sa nouvelle affectation, il lui est recommandé de solder ses jours de congés avant que son détachement ne devienne effectif. Toutefois cette recommandation ne relève d’aucun texte particulier.

    Le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ne précise rien à ce sujet, sinon qu’un congé non pris ne donne droit à aucune indemnité compensatrice.

    L’agent peut aussi « verser » ses jours de récupération sur son compte-épargne-temps.

    bien cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    dim 14 avr 2019 8:34
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

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    Bonjour et un grand merci pour toutes tes réponses, texte, commentaire, je suis vraiment satisfait beaucoup de connaissances partagées, un grand merci.

    charles-q – Forum WEKA
    jeu 18 avr 2019 0:57
    charles-q
    Policier municipal
    Mairie : 3000 – 5000 habitants

    Bonjour,

    Un nouveau sujet sur lequel j’aimerai un éclaircissement. Un ASVP peut-il légalement travailler la nuit ?

    En vous remerciant cordialement.

    charles-q – Forum WEKA
    jeu 18 avr 2019 11:33
    charles-q
    Policier municipal
    Mairie : 3000 – 5000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonsoir Charles,

    désolé pour ma réponse tardive mais je suis absolument débordé en ce moment :-(

    Pour le reste, les ASVP peuvent être amenés à travailler le dimanche et/ou de nuit, tant qu’ils exercent les prérogatives qui sont les leurs (stationnement, bruit, urbanisme, hygiène). Ces situations restent exceptionnelles (les agents doivent être assermentés pour pouvoir travailler durant ces tranches horaires) mais il est déjà arrivé que des mairies recrutent des ASVP exclusivement en « surveillance de nuit ». En tant qu’adjoint technique ou administratif, ils peuvent également être d’astreinte (y compris nocturne et/ou dominicale).

    En revanche, les ASVP ne sont pas membres du cadre d’emploi des agents de police municipale et ils n’en exercent pas les missions ; les employer pour compléter des patrouilles de police municipale est donc illégal comme l’ont rappelé les circulaires du 15 février 2005 (NOR/INT/D/0500024/C) et du 11 juin 2007 (NOR/INT/D/07/00067). Cela n’empêche pas certaines municipalités de mettre en place cette forme d’îlotage (parfois même de nuit) quand elles n’embauchent pas directement des ASVP en lieu et place de policier municipaux afin de de réduire leur masse salariale et d’éviter le coûts de formation (obligatoire) des policiers.

    La circulaire NOR/INT/D/99/00095/C rappelle que « la loi prohibe le recrutement d’agents « supplétifs » exerçant des missions de police municipale » mais les maires qui organisent des patrouilles mixtes ne risquent pas grand chose : Sauf problème (grave) en cours de route, qui portera plainte contre l’organisation de telles patrouilles, quelles sanctions encourent-ils ? Les agents, en revanche, sont exposés à des situations auxquels ils ne sauront pas faire face parce qu’ils n’y sont pas habitués et parce qu’ils ne sont pas formés pour y répondre. Des ASVP se sont déjà vu refuser l’agrément de policier municipal parce qu’ils avaient manqué de sang-froid lors d’« interventions » sur la voie publique (par ex. CAA Paris, 2 décembre 2004, n° 99PA01708).

    Cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    mer 8 mai 2019 19:47
    kotikk

    Auteur Weka

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    Bonsoir Kotikk,

    le comble se serait que je dise un mot, j’ai des réponses, des exemples, des références juridiques, je suis informé, formé, je ne peu que te remercier et t’encourager à partager ton savoir, un grand MERCI à toi.

    charles-q – Forum WEKA
    jeu 9 mai 2019 21:19
    charles-q
    Policier municipal
    Mairie : 3000 – 5000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonsoir Charles,

    Merci pour ta gentillesse, mais nous sommes ici pour échanger avant tout et rappelle-toi que moi aussi j’apprends (beaucoup) à vos côtés ;-) ,

    bien cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    mar 14 mai 2019 21:46
    kotikk

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