jours de récupération

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    Bonjour à tous

    Pouvez vous partager avec mon sur ce sujet ?

    Un agent qui souhaite faire un détachement et qui possède des jours de récupérations, quelles sont les possibilités pour ne pas les perdre.

    charles-q – Forum WEKA
    ven 22 mar 2019 21:47
    charles-q
    Policier municipal
    Mairie : 3000 – 5000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Charles,

    A moins que les deux collectivités ne tombent d’accord pour que l’agent puisse conserver ses jours de récupération en rejoignant sa nouvelle affectation, il lui est recommandé de solder ses jours de congés avant que son détachement ne devienne effectif. Toutefois cette recommandation ne relève d’aucun texte particulier.

    Le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ne précise rien à ce sujet, sinon qu’un congé non pris ne donne droit à aucune indemnité compensatrice.

    L’agent peut aussi « verser » ses jours de récupération sur son compte-épargne-temps.

    bien cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    dim 14 avr 2019 8:34
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus

    Bonjour et un grand merci pour toutes tes réponses, texte, commentaire, je suis vraiment satisfait beaucoup de connaissances partagées, un grand merci.

    charles-q – Forum WEKA
    jeu 18 avr 2019 0:57
    charles-q
    Policier municipal
    Mairie : 3000 – 5000 habitants

    Bonjour,

    Un nouveau sujet sur lequel j’aimerai un éclaircissement. Un ASVP peut-il légalement travailler la nuit ?

    En vous remerciant cordialement.

    charles-q – Forum WEKA
    jeu 18 avr 2019 11:33
    charles-q
    Policier municipal
    Mairie : 3000 – 5000 habitants